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Après une année où on m'expliquait que Louis XVI avait repris le contrôle de Paris à l'aide de son armée en 1789... après l'année passée où Robespierre avait été renversé par Napoléon Bonaparte en 1799 (soit 5 ans après sa mort... ), voici les nouveautés de l'année...

Rappel chronologique

Pour tous les non-historiens, les dates clefs et régimes...

  • 1748 : Montesquieu s'inspire du système anglais de séparation des pouvoirs.
  • 1776-1781 : révolution américaine, soutenue par la France.
  • 5 mai 1789 : ouverture des États généraux, une assemblée ayant uniquement une fonction de conseil, dans le but de régler la crise fiscale et financière du royaume de France (oui, déjà à l'époque...), lequel a un régime de monarchie absolue (= pouvoir exécutif & législatif entre les mains de Louis XVI). La légitimité du pouvoir vient de Dieu, le roi étant son ministre sur Terre et n'ayant de compte à rendre qu'à Dieu (et donc pas au peuple).
  • 17 juin 1789 : coup d'état, proclamation de l'Assemblée nationale qui prend le pouvoir législatif et décide la mise en place de nouveaux impôts égalitaires. C'est la fin de la monarchie absolue (plus de pouvoir absolu, mise en place de la séparation des pouvoirs)
  • 20 juin 1789 : serment du Jeu de Paume, l'Assemblée nationale décide de devenir assemblée constituante, et se donne comme devoir de donner une constitution écrite à la France (en remplacement des "lois fondamentales" et coutumières qui existaient)
  • 4 août 1789 : abolition des privilèges. C'est le point final à la destruction de l'organisation sociale de l'Ancien Régime en trois ordre.
  • 26 août 1789 : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
  • 1789-1791 : monarchie constituante
  • septembre 1791 : proclamation de la constitution, élection par régime censitaire (= seuls les riches & propriétaires peuvent voter et être élus)
  • 1791-1792 : monarchie constitutionnelle
  • 1789-1792 : monarchie limitée (rassemble donc la monarchie constituante et constitutionnelle)
  • fin 1792 : procès de Louis XVI, déchu de la royauté, et jugé comme "Louis Capet"
  • 1793 : exécution de Louis XVI
  • 1793-1794 : Terreur, gouvernement de salut public dirigé par Robespierre. Domination des Jacobins, c'est à dire une extrême gauche patriotique, avec suffrage universel, instruction publique... mais loi des suspects, exécutions en masse, dénis de droits...
  • 1794 : la Terreur s'achève avec l'exécution de Robespierre.
  • 1795-1799 : Directoire ou Convention thermidorienne. Régime censitaire, conservateur, bourgeois. Les notables et les parvenus au pouvoir. Parmi les institution : une assemblée de 500 et un directoire dominé par 5 directeurs.
  • 1799 : coup d'état de Napoléon Bonaparte, fin "officielle" de la Révolution (d'après Napoléon Bonaparte)
  • 1799-1804 : consulat, régime transitoire dominé par Napoléon. La séparation des pouvoirs est fictive, Napoléon concentre en réalité tous les pouvoirs.
  • 1804-1814/1815 : Empire, régime dominé encore plus nettement par Napoléon.
  • 1814/1815-1821 : Restauration. Règne de Louis XVIII, frère de Louis XVI.
  • 1821-1830 : Règne de Charles X, dernier frère de Louis XVI
  • 1830 : révolution.
  • 1830-1848 : Règne de Louis-Philippe, de la famille de Louis XVI, réputé plus ouvert que Charles X.
  • 1848-1851 : révolution, Seconde République
  • 1851-1871 : coup d'état de Louis Napoléon Bonaparte. Second Empire.
  • 1871-1940 : guerre contre la Prusse. Mise en place de la Troisième République.

 

Morceaux choisis

La mort de la monarchie en 1789, accompagnant la mort de Louis XVI, donna lieu à une période de trouble. Napoléon y mit fin par son coup d'état de 1791. Il instaura un régime qui répondait aux demandes du peuple.

 

En 1791, après la mort du roi, l'assemblée constituante a cherché à mettre en place une constitution, mais elle manquait de légitimité car elle avait soutenu le roi jusque peu avant sa mort... (Nota : moi j'aimerais bien savoir de quoi est mort le roi s'il était soutenu par l'assemblée.... Un complot de Napoléon ?...) L'assemblée constituante a donc été dissoute. Il n'y a plus de séparation des pouvoirs, il faut attendre que Napoléon gouverne pour en réinstaurer une... Il cherchera à avoir tous les pouvoirs en 1804 tout en gardant une démocratie...

 

La première Constitution de 1791 est mise en place alors que Robespierre dirige le Comité de salut public avec fermeté. Lafayette a contribué a cette constitution en s'inspirant de la révolution anglaise à laquelle il avait assisté.

 

En 1795 Robespierre prend Paris et instaure un régime de Terreur. Il instaure une nouvelle constitution, la troisième, en 1799. Le "Conseil des Cinq" domine. En 1804, Bonaparte crée une nouvelle constitution avec deux consuls. (Nota : On ignore ce qu'il advient de Robespierre qui aurait pourtant lynché pas mal de gens en place publique...)

 

Suite à la période de troubles qui a suivi l'instauration de la Constitution de 1791 qui n'a pas duré longtemps, on met en place la Constitution de l'An III en 1793 (Nota : donc l'an I est 1791... mais la monarchie limitée est toujours en place avec un calendrier républicain...). Ce régime constitue un essai de démocratie, mais le peuple n'est pas bien représenté par les "Quintemvirs".

 

Après la mort de Louis XVI en 1793 on met en place une république, et pour donner de la légitimité au nouveau chef de l'exécutif, on organise des élections démocratiques pour désigner le président de la république. Napoléon Bonaparte est élu président. Et grâce à ses nouveaux pouvoirs, il organise un coup d'état en 1804, et il va agir en monarque.

 

En 1814, on revient au modèle de l'Ancien régime. Le frère de Napoléon Bonaparte, Louis Philippe, lui-succède.

 

Robespierre en 1793 décide de mettre en place une nouvelle constitution. Mais il ne l'applique jamais. A la place, il devient un despote, crée une nouvelle constitution en 1795 (nota : oui, une seconde, déjà qu'il n'appliquait pas la première !...). Il est à la tête du pouvoir exécutif, divise l'assemblée unique en deux chambres pour réduire son pouvoir, et commence la Terreur. Il est renversé en 1799 et Napoléon devient chef de l'état.

 

Suite à la politique destructrice du roi avec son veto, les constitutions de 1791 et 1793, comprenant toutes deux une séparation rigide des pouvoirs dans leur texte, vont pourtant mettre en pratique la supériorité du pouvoir législatif. Le Directoire avec ses cinq directeurs maîtres du pouvoir exécutif, va renverser la dominance législative en menant une politique de Terreur avec un gouvernement révolutionnaire.

 

Le roi est guillotiné le 10 août 1792, c'est la fin de la monarchie. Les parlementaires créent une convention le temps d'établir une constitution. En 1793 les patriotes, les aristocrates et le triumvere s'unissent pour élaborer cette nouvelle constitution. Comme ils n'arrivent pas à se décider sur un législatif monacaméral ou bicaméral, ils créent le comité de salut public qui a en charge l'exécutif. Les pouvoirs sont biens répartis, mais le comité de salut public est plus puissant que les autres institutions. Cet équilibre des pouvoirs ne durera pas car Napoléon arrive au pouvoir par un plébiscite, une élection au suffrage universel. Il acquiert ainsi une légitimité telle que personne n'en a jamais eue. Il réforme tout et n'hésite pas à élire des députés ennemis pour les rapprocher de lui. Son pouvoir s'arrête lors de sa conquête de Moscou en 1814.

 

Le roi gouverne dans la constitution de 1791. L'échec de l'assemblée législative (Nota : comment ? pourquoi ? Le roi n'est pas en cause ?) amène à créer la constitution de 1793 dans laquelle le roi dispose d'un veto et d'un corps législatif qui sera au sein du pouvoir législatif. Désormais il n'y a qu'une seule source du droit : la loi. En 1795, la mort de Louis XVI (Nota : naturelle apparemment... on se demande pourquoi Louis XVII ne lui a pas succédé...) oblige à créer une nouvelle constitution. Le pouvoir exécutif sera détenu par 50 directeurs qui seront à la tête du Directoire, élus par le pouvoir législatif. Désormais le pouvoir exécutif est nommé par le pouvoir législatif. Napoléon Bonaparte arrive au pouvoir suite à un coup d'état. Il met en place des institutions qui contribuent à sa montée au pouvoir (Nota : ah ? je croyais qu'il y était déjà !). Son but était de passer d'un consulat à un consulat viager à un empire.

 

La Ière République fut proclamée en juillet 1791 et dura jusqu'en août 1792, après il y eut la Convention jusqu'en 1795 puis le Directoire jusqu'en 1799 et pour finir le Consulat. La constitution du 3 et 14 septembre (pas d'année) fut la seconde norme suprême votée en un peu plus de deux ans. Cependant elle n'entra jamais en vigueur. Les montagnards dominaient la Convention, et notamment Robespierre, et ils décrétèrent que malgré la promulgation par le Roi Louis XVI, elle ne pourrait entrer en vigueur que lorsque la paix serait revenue. (Donc Louis XVI et Robespierre gouvernent en même temps... jusqu'à ce que Napoléon Bonaparte les renversent en 1799. Notons que Louis XVI et Robespierre ne sont jamais tués... c'était une copie pacifiste sans doute...).

 

La constitution de 1793 n'est appliquée qu'en 1795 car les rédacteurs décident qu'il faut attendre la paix. Les montagnards en 1795 dépoussièrent cette constitution. L'idéal qu'elle représente et la promesse de paix amènent au gouvernement de la Terreur qui bafoue la séparation des pouvoirs. Les hommes forts de la Terreur sont finalement guillotinés et les royalistes se hissent au pouvoir. Le régime thermidorien est la dernière étape avant l'arrivée de Napoléon et le retour vers la monarchie.

Isidore Stanislas Helman (1743-1806) - Wikimédia Commons - L'exécution de Marie Antoinette

Isidore Stanislas Helman (1743-1806) - Wikimédia Commons - L'exécution de Marie Antoinette

Tag(s) : #Histoire du droit