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Travaillant à une thèse portant sur le bannissement des criminels de droit commun, j'avance certaines parties, certains aspects, par petit morceaux qui présentent parfois une unité que je me propose d'organiser sous forme d'articles. Le hasard m'a permis de découvrir un inventaire analytiques des Actes du Parlement criminel de Paris sous le règne de Philippe VI de Valois, étudiant les registres X2A 2 à 5 pour la période 1327 à 1350,édité en 1987. Cet instrument de recherche comprenant index et détail du contenu des cotes sur ce petit quart de siècle a l'intérêt de permettre de se pencher en détail sur les affaires. Cela me change des examens plus statistiques sur des fonds de l'époque moderne de plus grande ampleur. J'ignore si ces observations me serviront beaucoup ou pas, mais le caractère automatique du bannissement pour toutes les personnes qui ne se présentent pas à leur procès semble avoir des implications intéressantes dans le jeu des rapports de force entre autorité susceptibles de rendre la justice à la fin du Moyen-âge (1300-1500), ce qui sera sans doute l'objet d'un prochain article. 

 

Bibliographie & articles connexes

 

Être banni du royaume pour avoir été contumace

Une procédure courante

La justice royale est confrontée de manière récurrente à la fuite ou disparition d’un nombre considérable de justiciables qui n’attendent pas leur procès ou ne se rendent pas en appel.

Une affaire du 15 novembre 1334, cote 3001 v°, est ainsi rapportée dans l’inventaire analytique : « Mandement à Robert Piedefer, examinateur au Châtelet de Paris, le commettant à faire une information sur la mort de Raoul Mauchevalier, dont les responsables seraient un nommé Darramez, le bâtard de Fouilleuse, Thibaud de Grandvilliers et sa femme, à se saisir des suspects et de leurs biens, à faire une enquête d’office et à l’envoyer à la Cour, à transférer les coupables au Châtelet de Paris et à ajourner les parties devant le Parlement. Si les malfaiteurs ne peuvent être appréhendés, ils seront appelés aux droits du roi, et bannis s’ils ne se présentent pas. » La dernière mention est un exemple parmi d’autres d’une pratique courante dans les éléments analysés du fond. Ainsi le 20 juillet 1333, cote 3188 v°, quatre hommes voient leurs biens saisis et les officiers de justice royaux sont enjoints à se saisir de leur personne car étant « bannis du royaume pour n’avoir pas répondu à une citation en justice ». Des mentions similaires figurent encore notamment au 21 novembre 1335, cote 3038 v° A, deux hommes étant accusés de viol et étant « bannis par ledit prévôt comme contumaces ».

La démarche a toutes les apparences de l’habitude avec un enchaînement évident : un crime ou un délit est constaté, l’accusé fuit, il est banni. La peine semble pouvoir être indifféremment prononcée par tout officier de justice tel que le prévôt de Paris dans l’affaire du 21 novembre 1335, cote 3038 v°A, ou le bailli d’Amiens lors de ses assises à Montreuil dans le cas du 14 décembre 1334, cote 3004 A.

Une procédure concernant tout type de crimes

En dépit du nombre limité de cas dans l’échantillon, les infractions mentionnées et sanctionnée par le bannissement en cas de refus de se présenter à la justice sont variées : viol[1], viol suivi de meurtre[2], coups et blessures[3]… Rien n’indique que la condamnation au bannissement des contumaces dépende de la nature ou de la gravité du crime dont ils sont accusés.

L'étrange affaire de Pierre de Robais

Le constat de l’état de contumace apparaît comme assez laborieux. Quand l’accusé a fui, il ne semble guère se poser de problèmes comme cela se voit dans les cas déjà mentionnés. Il est cependant parfois plus difficile d’établir le défaut et les conséquences qu’il devrait entraîner. Quand le défendeur et accusé ne se présente pas au jour dit, la partie adverse tend à réclamer « en conséquence, l’exécution d’une sentence de bannissement hors la ville et de la vicomté[4] ». Certains accusés pourtant font défaut plus d’une fois, refusant de se présenter en personne. Ainsi en est-il de Pierre de Robais, écuyer, qui avait ordonné à son valet Jacquemard de La Tombe, dit Guiffe, de blesser Jacquemard de La Fontaine, au point que ce dernier perdît son pied. Tandis que le valet est jugé et condamné au bannissement, Pierre de Robais multiplie les tentatives pour éviter de faire face à sa victime et à ses responsabilités. Le 3 avril 1343, un défaut est donné par arrêt[5] du fait que Pierre de Robais n’avait été représenté que par procureur le 24 mars précédent[6]. Le 17 juin 1343, tandis que le valet était conduit au Châtelet de Paris[7], il était constaté que Pierre de Robais avait fait défaut une seconde fois le 12 juin[8]. La Cour néanmoins, malgré les demandes de la victime et du procureur du roi, lui donne une troisième occasion de « comparaître en personne, sous peine de bannissement[9] ». L’affaire s’enlise et se répète, l’accusé ne se présentant pas non plus cette fois-ci. Pourtant, la Cour, encore une fois, le 1er octobre 1343[10], tarde à tirer les conséquences de ce défaut, procédant de nouveau par avertissement en rappelant que l’accusé risque le bannissement s’il ne se présente pas. Ce n’est que le 27 janvier 1344 qu’enfin le défaut est concédé « au procureur du roi et à Jaquemard de La Fontaine contre Pierre de Robais, écuyer, sous réserve de la preuve de l’ajournement[11] ». De toute évidence, la Cour est réticente à l’idée de constater le défaut. Cette attitude est-elle liée au statut sociale de Robert de Robais ? D’autres affaires impliquent des personnes de rang social possiblement équivalent. Ainsi en est-il d’Eustache de Belloy, chevalier[12] , de Moinet de Brally, neveu de l’abbé de Saint-Riquier dont il porte la livrée[13] ou de Guilbert de Frozes, baillis de Fons[14]… Dès lors, il n’y a pas de raison évidente d’associer la retenue de la Cour à prononcer le bannissement pour refus de se présenter en personne à l’insertion sociale de l’accusé. Il reste l’hypothèse d’une hésitation relative à la représentation par procureurs, la Cour pouvant s’interroger sur la légitimité de qualifier de contumace un homme représenté, et qui n’est donc pas en fuite pour échapper à la justice.

Un bannissement de droit

Un cas permet enfin d’établir que le bannissement hors du royaume est la norme pour tous les contumaces, qu’ils soient en état de fuir encore la justice ou déjà arrêtés. L’inventaire analytique indique à la cote 3053 v° B, portant sur des pièces du 6 février 1336 : « Mandement au bailli d’Amiens, lui enjoignant, sur l’intervention de Bernard Hernas, bourgeois de Saint-Riquier, de procéder au bannissement de Moinet de Brally, neveu de l’abbé de Saint-Riquier dont il porte la livrée, qui, avec plusieurs complices, bannis du royaume, avait attaqué et blessé Bernard Hernas et n’avait pas répondu aux citations du bailli. Celui-ci avait omis de bannir Moinet, parce que le sire de Châtillon lui avait écrit qu’il le détenait dans sa prison. » La mise hors d’état de nuire de l’accusé ne suffisait donc pas pour le Parlement de Paris qui précise qu’il était nécessaire malgré tout de le bannir.

Des implications dans le jeu des pouvoirs...

Le bannissement du royaume des contumaces est la norme, mais plus que cela, il s’impose aux officiers de justice, même quand l’accusé est détenu. De fait, la peine est non seulement prescrite mais participe d’un système dans lequel la justice royale s’impose aux autres, notamment ecclésiastiques.  

 

[1] Actes du Parlement de Paris – Parlement criminel – règne de Philippe VI de Valois – Inventaire analytique des registres X2A 2 à 5, par Brigitte Labat-Poussin, Monique Langlois, Yvonne Lanhers, Conservateurs aux archives nationales, Archives nationales, Paris, 1987. Cote 3038 v° A du 21 novembre 1335.

[2] Op. cit. cote 3074 A, du 13 juin 1336.

[3] Op. cit. cote 3053 v°B, du 6 février 1336.

[4] Op. cit. cote 3206 v° C : 1334, 9 mai. Parties : le duc de Bourgogne, comte d’Artois, les échevins de Cormans et le bailli de la ville et de la vicomté de Marck/ Girard Crainne. « Lettres notifant la mise en défaut de Girard Crainne, ajourné en Parlement selon le rapport de Philippe de Saint-Germain, sergent royal à ce commis par le bailli d’Amiens, et de Jean Du Cange, lieutenant du bailli, sur le profit d’un congé donné contre lui à la partie adverse, qui demandait, en conséquence, l’exécution d’une sentence de bannissement hors la ville et de la vicomté de Marck, rendue contre Girard. »

[5] Op. cit. cote 4099 v° G, 1343, 3 avril. « Défaut a été donné, par arrêt, au procureur du roi et à Jaquemard de la Fontaine contre Isabelle Du Quesnoy, à la réserve de son essoine de maladie, et contre Pierre de Robais, Alard de Beaurepaire, Jean Des Passez et Jacques Le Fèvre, dit Canoine, qui avaient été ajournés à comparaître pour répondre des violences perpétrées contre Jaquemard après l’appel interjeté par lui des échevins de Lille. »

[6] Op. cit. cote 4154 v° , 1343, 3 avril. Parties : Isabelle Du Quesnoy, damoiselle, Pierre de Robais, Alard de Beaurepaire, Jean Des Passez, Jacques Le Fèvre, dit Canoine / le procureur du roi et Jaquemard de la Fontaine. « Arrêt mettant en défaut Isabelle et consorts pour n’être par venus personnellement, mais par procureurs, le 24 mars précédent, jour qui leur était assigné pour répondre d’excès commis sur la personne de Jacquemard ; les essoines d’Isabelle, malade, sont réservées. » 

[7] Op. cit. cote 4106 C, 17 juin 1343.

[8] Op. cit. cote 4106 v° A, 1343, 17 juin. « Défaut a été concédé au procureur du roi et à Jaquemard de La Fontaine contre Isabelle du Quesnoy, sauf essoine de maladie, et contre Pierre de Robais, qui avaient été ajournés au 12 juin sur le profit d’un autre défaut. »

[9] Op. cit. cote 4167. 1343, 17 juin. Parties : Jacquemard de La Fontaine et le procureur du roi / Pierre de Robais, écuyer. « Décision prise après délibération, portant que le profit des défauts demandé par Jacquemard et le procureur du roi, ne leur sera pas encore donné, que Pierre sera ajourné une troisième fois à comparaître en personne, sous peine de bannissement, pour voir juger le profit desdits défauts et répondre à la partie adverse des blessures et mutilations infligées à Jacquemard par Pierre et ses complices à l’occasion d’une cause d’appel interjeté au Parlement des échevins de Lille par ledit Jacquemard contre Isabeau Du Quesnoy, damoiselle, amie dudit Pierre. »

[10] Op. cit. cote 4169, 1343, 1er octobre.

[11] Op. cit. cote 4116 v° D, 1344, 27 janvier.

[12] Op. cit. cote 3004 A, 1334, 14 décembre.

[13] Op. cit. cote 3053 v° B, 1336, 6 février.

[14] Op. cit. cote 3074, 1336, 13 juin.

Un requin-Lézard Chlamydoselachus anguineus naturalisé. Photo prise dans l'Aquarium tropical du Palais de la Porte Dorée, à Paris (France). | par  Citron / CC-BY-SA-3.0 | Wikimédia Commons

Un requin-Lézard Chlamydoselachus anguineus naturalisé. Photo prise dans l'Aquarium tropical du Palais de la Porte Dorée, à Paris (France). | par Citron / CC-BY-SA-3.0 | Wikimédia Commons

Tag(s) : #Bannissement, #Histoire du droit, #Refuge, #Histoire